Information relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’élection des représentants des personnels au Conseil d’Administration, à la Commission de la Recherche et à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l’Université de Montpellier – Etablissement Public Expérimental

L’université de Montpellier, dont le siège est situé au 163, rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier, collecte et traite, dans le cadre l’organisation de ces élections qui se tiendront le mardi 23 novembre 2021, des données à caractère personnel.

Ce traitement est nécessaire au respect de l’obligation légale posée par l’article L719-1 du code de l’éducation , à savoir : « les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l’établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct », ainsi que des articles D719-1 à D719-40 du même code.

Les données à caractère personnel traitées proviennent à la fois  

• Du formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales ou de modification de celles-ci, renseigné directement par vois soins.
• Du Système d’Information des Ressources Humaines contenant les données que vous avez communiquées à la DRH à votre arrivée à l’Université.

Les données à caractère personnel recueillies ici sont conservées pendant trois mois, et sont destinées aux personnels contribuant à l’organisation de cette élection.

Conformément au règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016-679-UE du 27 avril 2016) et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) modifiée, vous disposez :

• Des droits d'accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel ;
• Des droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits et/ou signaler toute anomalie, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université de Montpellier (dpo@umontpellier.fr).

Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).